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2007014194 BE

2007014194 9 AVRIL 2007. - Loi relative à la découverte et à la protection d'épaves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007014194
Art. 1 2007014194 9 AVRIL 2007. - Loi relative à la découverte et à la protection d'épaves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <L 2014-04-04/07 , art. 20, 002; En vigueur : 01-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 04-04-2014 publié le 18-04-2014

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