2007014167
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2007014167 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la commune de Ternat
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2007014167 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la commune de Ternat
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21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la commune de Ternat
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20 juin 2007
Numéro: 2007014167
page: 34003
Dossier numéro: 2007-04-21/