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2007014166 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la ville de Wavre
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Texte législatif (1 Articles)
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25 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la ville de Wavre
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12 juin 2007
Numéro: 2007014166
page: 31632
Dossier numéro: 2007-04-25/