2007014154
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2007014154 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la ville de Nivelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014154 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la ville de Nivelles
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9 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la ville de Nivelles
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 mai 2007
Numéro: 2007014154
page: 25825
Dossier numéro: 2007-04-09/