2007014144 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 15-07-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-05-22/35 , art. 49,4°, 004; En vigueur : 01-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 15-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-10-2010 publié le 26-10-2010

Article modifié : 22

Arrêté royal du 06-04-2010 publié le 09-04-2010

Articles modifiés

6; 10; 27; 32; 39; 41; 42; 43; 43/1-43/5