2007014138
BE
BE
2007014138 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la relocalisation du centre INAD et du centre de transit 127 de l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014138 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la relocalisation du centre INAD et du centre de transit 127 de l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel
Ouvrir la source officielle
21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la relocalisation du centre INAD et du centre de transit 127 de l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27 avril 2007
Numéro: 2007014138
page: 22506
Dossier numéro: 2007-04-21/