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2007014134 BE

2007014134 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 30 à Ottignies de la ligne ferroviaire 161 Schaerbeek-Namur/Tronçon Watermael-Ottignies-Louvain-la-Neuve

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007014134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 AVRIL 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 30 à Ottignies de la ligne ferroviaire 161 Schaerbeek-Namur/Tronçon Watermael-Ottignies-Louvain-la-Neuve

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 avril 2007

Numéro: 2007014134

page: 22994

Dossier numéro: 2007-04-09/

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