2007014129
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2007014129 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 21-08-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014129
Art. 1 2007014129 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 21-08-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-07-15/12 , art. 4.1.3, 004; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-07-2020 publié le 21-08-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-12-2019 publié le 30-12-2019
Articles modifiés
1; 3; 6; 8; 8/1; 11
Arrêté royal du 19-12-2014 publié le 24-12-2014
Articles modifiés
1; 3; 4; 5; 5/1; 6; 7; 8; 8/1; 9; 11; N1; N2