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2007014127 BE

2007014127 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la sûreté maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2015 et mise à jour au 26-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007014127

Texte

[Abrogé] <AR 2023-06-04/03 , art. 20, 004; En vigueur : 06-07-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-06-2023 publié le 26-06-2023

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-12-2017 publié le 15-12-2017

Articles modifiés

1; 12/1; 12/2; 12/3; N3

Arrêté royal du 08-09-2015 publié le 17-09-2015

Article modifié : 4

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