2007014122
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2007014122 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil [et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014122
Art. 1 2007014122 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil [et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-10-17/01 , art. 51, 003; En vigueur : 24-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-10-2016 publié le 24-10-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-10-2012 publié le 31-10-2012
Articles modifiés
INTITULE; 3; 6/1-6/4