2007014104
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2007014104 6 MARS 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège-Guillemins situées sur le territoire de la ville de Liège
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014104 6 MARS 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège-Guillemins situées sur le territoire de la ville de Liège
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6 MARS 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège-Guillemins situées sur le territoire de la ville de Liège
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27 mars 2007
Numéro: 2007014104
page: 16673
Dossier numéro: 2007-03-06/