2007014079
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2007014079 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie, situé sur le territoire de la ville de Liège, moyennant le détournement de la circulation routière via un passage inférieur voisin et la construction d'une voirie de service à l'usage des services d'incendie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014079 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie, situé sur le territoire de la ville de Liège, moyennant le détournement de la circulation routière via un passage inférieur voisin et la construction d'une voirie de service à l'usage des services d'incendie
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15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie, situé sur le territoire de la ville de Liège, moyennant le détournement de la circulation routière via un passage inférieur voisin et la construction d'une voirie de service à l'usage des services d'incendie
Source: Mobilité et Transports
Publication: 9 mars 2007
Numéro: 2007014079
page: 12187
Dossier numéro: 2007-02-15/