2007014078
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2007014078 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 22 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Esneux moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du passage supérieur précité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014078 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 22 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Esneux moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du passage supérieur précité
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15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 22 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Esneux moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du passage supérieur précité
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14 mars 2007
Numéro: 2007014078
page: 13665
Dossier numéro: 2007-02-15/