2007014063
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2007014063 25 JANVIER 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune d'Anderlecht
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Texte législatif (1 Articles)
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25 JANVIER 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune d'Anderlecht
Source: Mobilité et Transports
Publication: 26 février 2007
Numéro: 2007014063
page: 9086
Dossier numéro: 2007-01-25/