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2007014062 25 JANVIER 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune de Dilbeek
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2007014062 25 JANVIER 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune de Dilbeek
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25 JANVIER 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune de Dilbeek
Source: Mobilité et Transports
Publication: 26 février 2007
Numéro: 2007014062
page: 9067
Dossier numéro: 2007-01-25/