2007014025
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2007014025 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014025
Art. 1 2007014025 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)
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Texte
[Abrogé] <AR 2011-06-22/05 , art. 18, 002; En vigueur : 18-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-06-2011 publié le 08-07-2011