2007014020
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2007014020 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014020
Art. 1 2007014020 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010)
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Texte
[Abrogé] <L 2010-01-26/04 , art. 63, 003; En vigueur : 19-02-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 26-01-2010 publié le 09-02-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-03-2008 publié le 07-04-2008
Article modifié : N8