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2007014018 BE

2007014018 16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] <Intitulé remplacé par AR 2010-06-25/06 , art. 1, 002; En vigueur : 15-07-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 07-05-2019)

43 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (43)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

Texte législatif (43 Articles)

BE Justel 2007014018
Art. 3 2007014018 16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] <Intitulé remplacé par AR 2010-06-25/06 , art. 1, 002; En vigueur : 15-07-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 07-05-2019) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Section 1re.

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

BE Justel 2007014018
Art. 11 2007014018 16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] <Intitulé remplacé par AR 2010-06-25/06 , art. 1, 002; En vigueur : 15-07-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 07-05-2019) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

CHAPITRE III.

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Section 1re.

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Sous-section 1re.

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

BE Justel 2007014018
Art. 19 2007014018 16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] <Intitulé remplacé par AR 2010-06-25/06 , art. 1, 002; En vigueur : 15-07-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 07-05-2019) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Section 2.

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Sous-section 1re.

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

BE Justel 2007014018
Art. 43 2007014018 16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] <Intitulé remplacé par AR 2010-06-25/06 , art. 1, 002; En vigueur : 15-07-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 07-05-2019) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

ANNEXES. 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Art. N1 .

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Art. N2 .

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Art. N3 .

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Art. N4 .

<Abrogé par AR 2018-11-21/12 , art. 34, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Art. N5.

<Abrogé par AR 2019-03-01/43 , art. 18, 005; En vigueur : 17-05-2019>

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité de l'exploitation ferroviaire, notamment les articles 19, alinéa 2 et 33, § 4;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, notamment les articles 3, 4 et 16 à 32;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2006;

Vu l'association des Gouvernements de Région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 novembre 2006;

Vu l'avis n° 41.704/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2006 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 01-03-2019 publié le 07-05-2019

Articles modifiés

41; N5

Arrêté royal du 21-11-2018 publié le 06-12-2018

Articles modifiés

1-40; 42-43; N1-N4

Arrêté royal du 03-08-2012 publié le 17-08-2012

Articles modifiés

16; 26; N3; N4

Arrêté royal du 25-06-2010 publié le 05-07-2010

Articles modifiés

INTITULE; NL1; 4; NL5; 12; 20; 33; 34-39; 41; 42; N5

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