2007014017
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2007014017 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 22-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014017
Art. 1 2007014017 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 22-10-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-07-09/10 , art. 44,1°, 004; En vigueur : 01-11-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-07-2013 publié le 22-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-05-2011 publié le 10-06-2011
Articles modifiés
1-7; 9-19
Arrêté royal du 25-06-2010 publié le 05-07-2010
Articles modifiés
3-7; 12-15; 16; 17; 18