2007014016
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2007014016 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : supendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 175.415, section du contentieux administratif, IXe Chambre du 05-10-2007 ; voir M.B. 31.10.2007, p. 56137) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 01-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014016
Art. 1 2007014016 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : supendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 175.415, section du contentieux administratif, IXe Chambre du 05-10-2007 ; voir M.B. 31.10.2007, p. 56137) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 01-04-2008)
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Texte
(rapporté) <AR 2008-03-12/34 , art. 3, 002; En vigueur : 04-02-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-2008 publié le 01-04-2008