2007014004
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2007014004 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Ciney
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2007014004 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Ciney
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12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Ciney
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15 janvier 2007
Numéro: 2007014004
page: 1545
Dossier numéro: 2006-12-12/