2007012642 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail.

Le Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 novembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, notamment l'article 82;

Vu l'avis de la Commission paritaire pour la marine marchande, donné le 24 juillet 2007;

Vu l'avis n° 43.567/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 septembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons