2007012614
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2007012614 (2007-10-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007012614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007012614 (2007-10-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
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(2007-10-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 octobre 2007
Numéro: 2007012614
page: 54619
Dossier numéro: 2007-10-11/