2007012492
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2007012492 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007012492
Art. 1 2007012492 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
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Texte
Article1. Article unique. La commune de Maasmechelen est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 14 septembre 2007.
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.
Préambule
Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, § 2 et 32, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, notamment l'article 2, 3°,
Arrête