2007012374
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2007012374 (2008-02-14) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes et cimetières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007012374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007012374 (2008-02-14) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes et cimetières
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(2008-02-14) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes et cimetières
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26 février 2008
Numéro: 2007012374
page: 11904
Dossier numéro: 2008-02-14/