2007012209
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2007012209 3 JUIN 2007. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007012209
Art. 1 2007012209 3 JUIN 2007. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
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Texte
(Rapporté) <AR 2008-02-10/31 , art. 4, 002; En vigueur : 03-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 10-02-2008 publié le 14-02-2008