BE
2007012189 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté est la transposition en droit belge de la Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la Directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des Directives 91/322/CEE et 2000/39/CE.
Le point A. " Liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques. " de l'annexe Ire " Valeurs limites d'exposition professionnelle " de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-06-2007, p. 30902-30920).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mai 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, §1er, modifié par les lois du 7 avril 1999 et du 11 juin 2002;
Vu l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail; modifié par les arrêtés royaux des 28 août 2002, 11 octobre 2002, 28 mai 2003, 16 mars 2006 et 29 janvier 2007;
Vu les avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, donnés le 16 février 2007;
Vu l'avis n° 42.652/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 avril 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons