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2007012043 BE

2007012043 24 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007012043
Art. 1 2007012043 24 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2012-11-13/05 , art. 2, 002; En vigueur : 23-11-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-11-2012 publié le 23-11-2012

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