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2007012038 BE

2007012038 (2007-01-16) Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007012038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007012038 (2007-01-16) Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

(2007-01-16) Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire du Conseil national du Travail

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 février 2007

Numéro: 2007012038

page: 05956

Dossier numéro: 2007-01-16/

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