2007011589
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2007011589 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2008 et mise à jour au 04-03-2010)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007011589
Art. 1 2007011589 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2008 et mise à jour au 04-03-2010)
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-02-19/03 , art. 2, 002; En vigueur : 15-05-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-02-2010 publié le 04-03-2010