2007011526 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation.

Le règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation, repris à l'annexe du présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation "NBN"

(Pour le Règlement, voir 2007-10-29/37 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, notamment l'article 13;

Considérant que le Bureau de Normalisation a adopté son règlement d'ordre intérieur le 19 octobre 2006, modifié ensuite le 12 septembre 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Arrête