2007011404
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2007011404 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal [...] relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. <Erratum, voir M.B. 06-02-2008, p. 7777>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007011404
Art. 1 2007011404 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal [...] relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. <Erratum, voir M.B. 06-02-2008, p. 7777>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-12/19 , art. 38, 002; En vigueur : 17-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-05-2024 publié le 07-06-2024