2007011357 10 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant pour la deuxième fois l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre.

L'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Energie,

M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Art. N. Annexe 2. - Passif technique en kEUR.

Annee Monnaie constante 1988 Montants nominaux Montants actualises

Inflation 2 % sur base 1988

Taux

d'actualisation 8 %

KEUR KEUR KEUR

1989 8 528 8 701 8 057

1990 16 113 16 758 14 378

1991 14 031 14 898 11 825

1992 15 642 16 931 12 444

1993 10 288 11 354 7 734

1994 11 477 12 915 8 131

1995 13 411 15 394 8 974

1996 - - -

1997 - - -

1998 16 138 19 683 9 122

1999 17 129 21 294 9 122

2000 13 932 17 700 7 015

2001 11 775 15 221 5 602

2002 11 705 15 444 5 258

2003 11 659 15 692 4 947

2004 11 593 15 915 4 645

2005 8 044 11 263 3 044

2006 11 332 16 185 4 050

2007 11 623 16 933 3 923

2008 11 623 17 271 3 706

2009 11 623 17 617 3 500

2010 11 623 17 969 3 305

2011 11 623 18 328 3 122

2012 11 623 18 695 2 948

2013 11 623 19 069 2 784

2014 11 623 19 450 2 630

2015 11 623 19 839 2 484

2016 11 623 20 236 2 346

2017 11 623 20 641 2 215

2018 11 623 21 053 2 092

2019 11 623 21 475 1 976

Total 353 816 493 984 161 379

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Energie,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnées le 13 mars 1991;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991, portant sur les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre, notamment sur l'article 9;

Considérant que la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment la section 32, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, a diminué la contribution prévue à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 pour le passif technique du SCK.CEN, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 1998, pour l'année 2005 de 4 900 kEUR;

Considérant que la loi du 20 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment la section 32, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, a diminué de 820 kEUR la contribution prévue pour l'année 2006 pour le passif technique du SCK.CEN selon l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 1998, mais adaptée en fonction de la diminution effectuée dans l'année 2005;

Considérant que ces deux lois nécessitent une deuxième adaptation de l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 19 septembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 27 avril 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons