2007011326
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2007011326 7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L 2008-06-08/31 , art. 54)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007011326
Art. 1 2007011326 7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L 2008-06-08/31 , art. 54)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-02-22/05 , art. 35, 002; En vigueur : 15-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 07-12-2016 publié le 13-12-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-02-2019 publié le 05-03-2019
Loi du 08-06-2008 publié le 16-06-2008
Article modifié : CONFIRME