2007011266
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2007011266 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L 2008-06-08/31 , art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007011266
Art. 1 2007011266 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L 2008-06-08/31 , art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-08-17/29 , art. 48, 002; En vigueur : 14-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 07-12-2016 publié le 13-12-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-08-2018 publié le 04-09-2018
Loi du 08-06-2008 publié le 16-06-2008
Article modifié : CONFIRME