2007011265
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2007011265 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L 2008-06-08/31 , art. 49)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007011265
Art. 1 2007011265 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L 2008-06-08/31 , art. 49)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-21/19 , art. 25, 002; En vigueur : 14-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 07-12-2016 publié le 13-12-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-07-2017 publié le 04-08-2017
Loi du 08-06-2008 publié le 16-06-2008
Article modifié : CONFIRME