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2007011114 BE

2007011114 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007011114
Art. 1 2007011114 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2008-05-09/74 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 09-05-2008 publié le 24-06-2008

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