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2007011107 BE

2007011107 14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007011107

Texte

[Abrogé] <AR 2012-09-20/34 , art. 1, 3°, 004; En vigueur : 20-10-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-09-2012 publié le 10-10-2012

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-09-2010 publié le 29-09-2010

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté royal du 13-12-2007 publié le 28-12-2007

Articles modifiés

2; 5; N1; N2

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