Legislator Jurisprudence & Législation
2007011054 BE

2007011054 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 17-08-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007011054

Texte

[Abrogé] <AR 2023-05-24/09 , art. 10, 003; En vigueur : 27-08-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-05-2023 publié le 17-08-2023

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 02-04-2014 publié le 10-06-2014

Article modifié : 4

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →