2007011010 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues.

L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues est remplacé par la disposition suivante

" Il est alloué au président de la Commission des psychologues visé à l'article 3, 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue une indemnité de fonction de 250 euros par séance à laquelle il assiste, avec un maximum de 1.500 euros par an. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 3, § 4;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues, notamment l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons