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2007009754 BE

2007009754 1er AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007009754
Art. 1 2007009754 1er AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2008-07-10/53 , art. 2, 002; En vigueur : 08-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-07-2008 publié le 08-09-2008

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