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2007009254 BE

2007009254 (2007-01-29) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007009254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-01-29) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Justice

Source: Justice

Publication: 15 mars 2007

Numéro: 2007009254

page: 13889

Dossier numéro: 2007-01-29/

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