2007009153 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Dans le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au tribunal de police de Louvain, sont remplacées comme suit

Chambre Nombre Jours/heures

Affaires penales

1re chambre 1 par semaine Lundi a 9 h

2e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h

3e chambre 1 par semaine Vendredi a 9 h

7e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h

Affaires civiles

4e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h (plaidoiries)

5e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h (introductions et

plaidoiries)

6e chambre 1 par semaine Mardi a 14 h (plaidoiries)

8e chambre 1 par semaine Vendredi a 9 h (plaidoiries)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66 du Code Judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 21 décembre 2001, 8 avril 2003, 21 décembre 2004, 22 novembre 2005, 15 février 2006 et 13 juillet 2006;

Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons