2007007263 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

Dans le texte néerlandais de l'article 18 de l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, les mots " van de bij dit besluit bijlage " sont remplacés par les mots " van de bijlage bij dit besluit ".

TABLEAU I. Enveloppe des militaires du cadre actif par catégorie, sous-catégorie ou par groupe de sous-catégories de personnel répartis entre le groupe interforces des officiers généraux, le groupe interforces des officiers supérieurs, les forces, le service médical et le corps des musiciens.

Offi- Offi- Offi- Sous- Sous- Volon- TOTAL

ciers ciers ciers offi- offi- taires

gene- supe- subal- ciers ciers

raux rieurs ternes supe- d'elite

rieurs et

subal-

ternes

GROUPE 37 - - - - - 37

INTERFORCES

DES OFFICIERS

GENERAUX

GROUPE - 307 - - - - 307

INTERFORCES

DES OFFICIERS

SUPERIEURS

FORCES

Force terrestre - 647 2 161 990 7 298 14 862 25 958

Force aerienne - 296 1 009 624 4 390 3 256 9 575

Marine - 63 210 119 870 1 100 2 362

SERVICE MEDICAL - 89 178 54 396 782 1 499

CORPS DES - - 3 13 246 - 262

MUSICIENS

TOTAL GENERAL 37 1 402 3 561 1 800 13 200 20 000 40 000

A l'annexe au même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° les tableaux I, III et IV, remplacés par l'arrêté royal du 7 août 2006, sont remplacés par les tableaux I, III et IV en annexe au présent arrêté;

2° le tableau VII est remplacé par le tableau VII en annexe au présent arrêté;

3° les tableaux VIII, IX et X, remplacés par l'arrêté royal 13 janvier 2003, sont remplacés par les tableaux VIII, IX et X en annexe au présent arrêté.

TABLEAU III. - Officiers de la force terrestre : répartition par corps, par fonctions nationales et internationales, des officiers supérieurs répartis par grade et des officiers subalternes.

Officiers superieurs Officiers TOTAL

subalternes GENERAL

Col LtCol Maj TOTAL

CORPS Infanterie 11 23 46 80 336 416

Troupes blindees 6 11 22 39 164 203

Artillerie 8 16 33 57 242 299

Genie 5 10 19 34 144 178

Troupes de 4 9 18 31 129 160

transmission

Logistique 18 35 71 124 522 646

Administration et - - - - 91 91

services

TOTAL REPARTIS ENTRE 52 104 209 365 1 628 1 993

LES CORPS

TOTAL NON REPARTIS ENTRE 20 60 153 233 533 766

LES CORPS

FONCTIONS INTERNATIONALES 11 21 17 49 - 49

TOTAL GENERAL 83 185 379 647 2 161 2 808

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

TABLEAU IV. - Officiers de la force aérienne : répartition par corps, par fonctions nationales et internationales, des officiers supérieurs répartis par grade et des officiers subalternes.

Officiers superieurs Officiers TOTAL

subalternes GENERAL

Col LtCol Maj TOTAL

CORPS Personnel (a) 8 15 41 64 304 368

navigant (b) 3 10 10 23 - 23

(c) 11 25 51 87 304 391

Personnel (a) 16 44 99 159 626 785

non-navigant (b) 8 10 12 30 - 30

(c) 24 54 111 189 626 815

Aviation legere 3 6 11 20 79 99

TOTAL GENERAL 38 85 173 296 1 009 1 305

(a) Fonctions nationales.

(b) Fonctions internationales.

(c) Total.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXE.

Art. N . Annexe.

TABLEAU VII. - Corps des musiciens : répartition par spécialité et par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel des officiers et sous-officiers.

SOUS-CATEGORIES DE PERSONNEL

Officiers Sous-officiers Sous-officiers TOTAL

subalternes superieurs d'elite et GENERAL

sous-officiers

subalternes

Corps des

musiciens

Spec. musicien force 1 5 95 101

terrestre

Spec. musicien force 1 4 76 81

aerienne

Spec. musicien marine 1 4 75 80

TOTAL GENERAL 3 13 246 262

TABLEAU VIII. - Sous-officiers de la force terrestre : répartition et non-répartition par corps des sous-officiers répartis par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel.

SOUS-CATEGORIES DE PERSONNEL

Sous-officiers Sous-officiers TOTAL

superieurs d'elite et GENERAL

sous-officiers

subalternes

CORPS Infanterie 149 1 167 1 316

Troupes blindees 49 356 405

Artillerie 65 514 579

Genie 52 389 441

Systemes de 125 757 882

communications et

d'information

Logistique 371 2 905 3 276

Administration 44 315 359

TOTAL REPARTIS ENTRE LES CORPS 855 6 403 7 258

TOTAL NON REPARTIS ENTRE LES 135 895 1 030

CORPS

TOTAL GENERAL 990 7 298 8 288

TABLEAU IX. - Sous-officiers de la force aérienne : répartition par corps des sous-officiers répartis par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel.

SOUS-CATEGORIES DE PERSONNEL

Sous-officiers Sous-officiers TOTAL

superieurs d'elite et GENERAL

sous-officiers

subalternes

CORPS Personnel navigant 15 72 87

Personnel non-navigant 591 4 316 4 907

Aviation legere 18 2 20

TOTAL GENERAL 624 4 390 5 014

TABLEAU X. Sous-officiers de la marine : répartition et non-répartition par corps des sous-officiers répartis par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel.

SOUS-CATEGORIES DE PERSONNEL

Sous-officiers Sous-officiers TOTAL

superieurs d'elite et GENERAL

sous-officiers

subalternes

CORPS Personnel de pont 34 247 281

Personnel technique 40 298 338

Personnel des services 20 147 167

TOTAL REPARTIS ENTRE LES CORPS 94 692 786

TOTAL NON REPARTIS ENTRE 25 178 203

LES CORPS

TOTAL GENERAL 119 870 989

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mai 2000 relative à l'enveloppe en personnel militaire, notamment l'article 5, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, notamment l'article 18, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, et l'annexe, modifiée par les arrêtés royaux des 5 novembre 2002, 13 janvier 2003 et 7 août 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 août 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons