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2007007221 BE

2007007221 13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007007221
Art. 1 2007007221 13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2008-06-13/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-06-2008 publié le 16-07-2008

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