2007007211 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers [...], domaines d'expertise et pôles de compétence. <Intitulé modifié par AR 2013-10-01/02 , art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016)

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par

1° " la loi " : la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires [ '> 1 et candidats militaires] '> 1 du cadre actif des forces armées;

2° " l'arrêté royal du 5 octobre 1976 " : l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées;

3° " l'arrêté royal du 13 janvier 2003 " : l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées.

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2013>

CHAPITRE II. - Des filières de métiers [ '> 1 ...] '> 1 et pôles de compétence.

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 3, 003; En vigueur : 01-10-2013>

2 . [ '> 1 Tableau I :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les officiers.

Corps et spécialités de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées (a) Filières de métiers (FM) (a) Force terrestre Infanterie FM Emploi des systèmes d'arme terrestres Troupes blindées FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Artillerie FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Génie FM Génie civil et militaire

Troupes de transmission FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Logistique FM ''Supply chain'' et mobilité

FM Génie civil et militaire

FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Administration FM Appui général Force aérienne Personnel navigant FM Emploi des systèmes d'arme aériens Personnel non-navigant FM Appui général FM ''Supply chain'' et mobilité

FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

FM Contrôle aérien

FM Génie civil et militaire

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

FM Techniques du matériel aérien

FM Techniques spéciales

Aviation légère FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Marine Personnel de la marine FM Emploi des systèmes d'arme aériens

FM Emploi des systèmes d'arme navals

FM Techniques du matériel naval

FM Appui général

FM ''Supply chain'' et mobilité

FM Techniques spéciales Service médical Technique médicale FM Techniques médicales Support médical FM Appui médical

FM Techniques des systèmes de communication et d'information Musiciens Musicien force terrestre FM Musiciens Musicien force aérienne FM Musiciens

Musicien marine FM Musiciens

(a)Les officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

] '> 1

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 10, 003; En vigueur : 01-10-2013>

[ '> 1 Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.

Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.] '> 1

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 4, 003; En vigueur : 01-10-2013>

2. [ '> 1 Tableau II :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les sous-officiers.

Corps et spécialités de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées (a) Filières de métiers (FM) (a) Force terrestre Infanterie Infanterie FM Emploi des systèmes d'arme terrestres Education physique FM Appui général Troupes blindées Tank FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Reconnaissance FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Surveillance du champ de bataille FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres Artillerie Artillerie de campagne FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Artillerie anti-aérienne FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

UAV FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme aériens Génie Génie de combat FM Génie civil et militaire

Génie de construction FM Génie civil et militaire Systèmes de communication et d'information Opération systèmes de communication et d'information FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Support technologie d'information et de communication FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Informatique FM Techniques des systèmes de communication et d'information Force terrestre Logistique Spécialiste approvisionnement FM "Supply chain" et mobilité

FM Génie civil et militaire Spécialiste transport et contrôle des mouvements FM "Supply chain" et mobilité

Spécialiste catering FM Appui général

FM "Supply chain" et mobilité

Spécialiste rénovation munition FM Génie civil et militaire

Spécialiste EDEE FM Génie civil et militaire

Technicien matériel aviation légère et UAV FM Techniques du matériel aérien

Technicien matériel roulant et engins FM Techniques du matériel terrestre

Technicien matériaux FM Techniques du matériel terrestre

Technicien armement et optique FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien

Technicien électronique FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Technicien optronique FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien Administration FM Appui général Force aérienne Personnel navigant Mécanicien de bord FM Emploi des systèmes d'arme aériens SARSO FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Plongeur-sauveteur FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Loadmaster-steward FM Emploi des systèmes d'arme aériens Personnel non-navigant Opérations aériennes FM Appui général

FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

FM Contrôle aérien

Technique d'avions FM Techniques du matériel aérien

C3IS FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Opérations terrestres FM Appui général

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

FM Génie civil et militaire

Support technique FM Appui général

FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien

Support non-technique FM Appui général

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Aviation légère Personnel navigant de l'aviation légère FM Emploi des systèmes d'arme aériens Marine Personnel de la marine Service nautique FM Emploi des systèmes d'arme navals Breveté en navigation FM Emploi des systèmes d'arme navals

Détecteur FM Emploi des systèmes d'arme navals

Technicien d'armes FM Emploi des systèmes d'arme navals

Plongeur-démineur FM Emploi des systèmes d'arme navals

FM Génie civil et militaire

Transmissions maritimes FM Emploi des systèmes d'arme navals

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Service technique d'armement FM Techniques du matériel naval

Service technique FM Techniques du matériel naval

Charpentier de marine FM Génie civil et militaire

Réparateur véhicules FM Techniques du matériel terrestre

Tourneur-ajusteur FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel naval

Infanterie de marine FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Administration FM Appui général

Approvisionnement FM "Supply chain" et mobilité

Cuisinier FM Appui général Service médical Personnel support médical FM Appui médical FM Techniques des systèmes de communication et d'information Musiciens Musicien force terrestre FM Musiciens Musicien force aérienne FM Musiciens Musicien marine FM Musiciens

(a) Les sous-officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical, et les sous-officiers musiciens peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

] '> 1

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 10, 003; En vigueur : 01-10-2013>

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées, notamment les articles 38, alinéa 1er, 40, 41, 42, 243 et 272;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées, modifié par les arrêtés royaux des 24 juin 1977, 8 novembre 1979, 25 juin 1991 et 14 juillet 1998;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire, clôturé le 5 avril 2007;

Vu l'avis N° 42.981/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016

Article modifié : 7

Arrêté royal du 22-07-2014 publié le 08-08-2014

Article modifié : 4

Arrêté royal du 01-10-2013 publié le 08-10-2013

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; 6; 7; N1; N2

Arrêté royal du 25-03-2010 publié le 10-05-2010

Articles modifiés

1N2; 2N2

Arrêté royal du 01-09-2008 publié le 24-09-2008

Articles modifiés

1N2; 2N2

<Abrogé par AR 2013-10-01/02 , art. 5, 003; En vigueur : 01-10-2013>

[ '> 1 Le directeur général human resources [ '> 2 ou l'autorité qu'il désigne à cet effet] '> 2 est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.] '> 1

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 6, 003; En vigueur : 01-10-2013>

( 2 )<AR 2014-07-22/04 , art. 8, 004; En vigueur : 18-08-2014>

CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires, transitoires et finales.

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 5 octobre 1976, modifié par les arrêtés royaux des 24 juin 1977, 8 novembre 1979, 25 juin 1991 et 14 juillet 1998;

2° l'arrêté royal du 13 janvier 2003.

Jusqu'à la date fixée par le Roi, les dispositions des arrêtés royaux des 5 octobre 1976 et 13 janvier 2003 restent toutefois applicables pour l'organisation des comités d'avancement institués pour examiner les candidatures aux grades d'officiers supérieurs et de sous-officiers supérieurs.

Les corps et spécialités énumérés dans les arrêtés royaux des 5 octobre 1976 et 13 janvier 2003 sont intégrés dans les filières de métiers [ '> 1 fixées à l'article 2,] '> 1 conformément aux tableaux I et II de l'annexe B au présent arrêté, en application de l'article 243, §§ 2 à 4, de la loi.

Toutefois, le militaire peut être inscrit dans une filière de métiers [ '> 1 ...] '> 1 selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

L'autorité désignée par le directeur général human resources effectue l'inscription initiale dans une filière de métiers [ '> 1 ...] '> 1 visée aux alinéas précédents.

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 7, 003; En vigueur : 01-10-2013>

§ 1er. [ '> 1 Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite.] '> 1

Le militaire concerné peut, dans les soixante jours ouvrables après la notification, introduire une demande auprès du directeur général human resources [ '> 1 afin de changer de filière de métiers] '> 1 .

Le directeur général human resources ou l'autorité désignée par lui décide s'il peut être donné suite ou non à la demande du militaire. Cette décision est notifiée au militaire concerné dans les soixante jours ouvrables qui suivent la demande.

§ 2. Les critères pour être inscrit dans une filière de métier [ '> 1 ou acquérir] '> 1 un pôle de compétence sont les compétences de chaque militaire, selon la catégorie de personnel à laquelle il appartenait la veille de la date d'entrée en vigueur de la présente disposition, parmi lesquelles

1° les connaissances acquises à la suite de la formation de base et, le cas échéant, de la formation continuée suivies avec succès;

2° les connaissances acquises à la suite de formations non statutaires suivies avec succès;

3° [ '> 2 l'expérience professionnelle] '> 2 liée à, selon le cas, une filière de métiers ou un pôle de compétence.

L'inscription est établie sur la base des besoins en personnel des Forces armées.

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 8, 003; En vigueur : 01-10-2013>

( 2 )<AR 2016-01-29/11 , art. 106, 005; En vigueur : 11-03-2016>

Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée par le Roi pour l'entrée en vigueur des articles 38, alinéa 1er, 40, 41, 42 et 243, de la loi.

(NOTA : Entrée en vigueur fixée au 01-10-2013 par AR 2013-10-01/02 , art. 11, 2°)

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .Annexe A.[ '> 1

Tableau IFilières de métiers Appui général Collecte de l'information Emploi des systèmes d'arme terrestres Emploi des systèmes d'arme aériens Emploi des systèmes d'arme navals Contrôle aérien Appui médical Génie civil et militaire ''Supply chain'' et mobilité Techniques des systèmes de communication et d'information Techniques du matériel terrestre Techniques du matériel aérien Techniques du matériel naval Techniques médicales Musiciens Techniques spéciales Tableau IIPôles de compétences Analyse et exploitation du renseignement et sécurité Budget et finances Gestion des ressources humaines et organisations Gestion des ressources matérielles et de l'infrastructure Image et relations publiques Opérations ''joint and combined'' Affaires politiques et militaires Milieu et prévention Gestion générale

] '> 1

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( 1 )<AR 2013-10-01/02 , art. 9, 003; En vigueur : 01-10-2013>

Art. N2 .Annexe B.