2007007177
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2007007177 14 JUIN 2007. - Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2007007177 14 JUIN 2007. - Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense
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14 JUIN 2007. - Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense
Source: Défense Nationale
Publication: 6 juillet 2007
Numéro: 2007007177
page: 37234
Dossier numéro: 2007-06-14/
Erratum : Publication du 25 juillet 2007, page 39901