2007007118 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk.

Le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk, annexé au présent arrêté, est approuvé.

L'arrêté royal du 10 janvier 1991 approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk, est abrogé.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXE.

Art. N. Règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk.

(Pour le Règlement, voir 2007-04-25/67 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1991 approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons