2007007113
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2007007113 25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2007 et mise à jour au 03-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007007113
Art. 1 2007007113 25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2007 et mise à jour au 03-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-01-20/05 , art. 8, 004; En vigueur : 03-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-01-2014 publié le 03-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 12-04-2010 publié le 26-04-2010
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 02-08-2007 publié le 16-08-2007
Articles modifiés
2; 5