2007007088
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2007007088 21 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007007088
Art. 1 2007007088 21 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire.
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-07-13/53 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-07-2007 publié le 27-08-2007